CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales ») s’appliquent *à tout achat effectué par un internaute /personnes physique(ci-après le « client ») sur le site internet www.nielle-yemi.com(ci- après le « site ») auprès de Nielle Yemi, micro entreprise immatriculé au registre des métiers sous le numéro 49530864500045 ayant son siège social 33 rue Charles d’Orléans 91540 Mennecy, tel 0604084934, e-mail : contacweb@nielle-yemi.com(ci-après le « vendeur »)IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.DÉFINITIONLes termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante:
- « CLIENT »
Désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON »
Désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
- « PRODUITS »
Désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site
- « TERRITOIRE »
Désigne la France Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM)
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Les présentes conditions de vente régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des produits
Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter la responsable afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. |
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Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client peut également contacter Nielle Yemi à tout moment par courrier électronique à l’adresse contactweb@nielle-yemi.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Caractéristique des produits Nielle Yemi s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Nielle Yemi se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits disponibles sur le site, tous les produits vendus par Nielle Yemi sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Procédure de commande Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessus (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer). Sélection des produits et option d’achats Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choississant ls caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire |
Commande Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les frais de livraison Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Accusé de réception Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier éléctronique, à condition que l’adresse éléctronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Nielle Yemi n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. Facturation Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe(*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du clinet soit traitée par le vendeur) Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par Nielle Yemi Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé réception de la commande que Nielle Yemi envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Date de commande La date de commande est la date àlaquelle Nielle Yemi accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date. |
OFFRE
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Nielle Yemi Création propose des stages, des ateliers de couture en groupe ou en individuel afin de répondre aux envies et besoin des clients |
COMMANDE
DEVIS, MODIFICATION, ANNULATION Les demandes de devis sont possible au 0604084934 ou par mail à contactweb@nielle-yemi.com Toute réservation de cours n’est effective qu’à réception du devis signé et du versement du montant de la prestation Toute modification ou annulation d’atelier doit être envoyé par mail à contactweb@nielle-yemi.com du mardi au samedi de 9h à17h Les modifications éventuelles ou annulations d’ateliers doivent intervenir 24h avant la date de la prestation Un nouveau rdv pourra être proposé Toute annulation le jour même de l’atelier ne sera ni remplacé, ni remboursé |
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Pour tous les produits, le client trouvera sur, le site des prix affichés en euro et Toutes Taxes Comprises Conformément à l’article 293b du CGI, la TVA est non applicable. Les prix étant modifiables à tout moment et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l’enregistrement de la commande du client. |
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Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par Nielle Y emi:
Le client garantit Nielle Yemi qu’il détient toutes les autorisations nécessaires requises pour utiliser le moyen de paiement choisi Le paiement en 2 ou 3 x sans frais est possible pour toute commande supérieur à 100 euros. |
Nielle Yemi prendra les mesures nécessaires pour garantir ,la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Date de paiement En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera sans délai et au plus tard dans les trente (30), jours du paiement. Retard ou refus de paiement Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client de Nielle Yemi afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus, ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. |
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Toutes les données sont utilisées pour traiter votre commande, en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux consultation, rectification, modifications et suppressions des données vous concernant. le traitement automatisé des informations , y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/3/2014 enregistré sous le numéro 1754081v0 COOKIES L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, les cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ARCHIVAGE Tout contrat conclut avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Nielle Yemi pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation. En cas de litige, Nielle Yemi aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction. |
REGLEMENT DES LITIGES |
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et Nielle Yemi sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tous recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
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